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Comment connaitre surface habitable déclarée impôts ?

Pour une raison ou une autre, il peut parfois vous arriver de vouloir connaître la valeur exacte de votre surface habitable déclarée impôts. Cet élément peut également s’avérer utile dans un processus de transaction immobilière que vous pourriez engager. Vous désirez donc comprendre la procédure pouvant vous permettre de connaître votre surface habitable déclarée impôts ? Le contenu de cet article constitue donc une solution toute préparée à votre préoccupation.

Déterminez vous-même votre surface habitable

Bien que le calcul de la surface habitable soit légèrement complexe, vous pouvez tout de même la déterminer par vous-même.

Pour le faire, la première étape sera de déterminer la surface de plancher construite et en déduire d’autres (surfaces). Elle est obtenue sur la base du nu intérieur des parvis. Pour ce calcul, vous devez prendre en compte toutes les pièces du logement, sauf :

  • Les caves et sous-sols
  • Les combles qui ne sont pas aménagés
  • Les remises et garages
  • Les vérandas et volumes vitrés
  • Les terrasses, balcons et loggias
  • Les locaux communs et dépendances
  • Les parties de locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

Une fois cette étape franchie, vous aurez à multiplier la largeur par la longueur de chaque pièce. Il est primordial que vous fassiez le calcul à partir de l’intérieur des murs et au-dessus des plinthes. Néanmoins, vous ne devrez pas tenir compte de la taille :

  • Des isolants intérieurs et extérieurs
  • Des murs extérieurs
  • Des revêtements

Après cela, vous devez maintenant faire la sommation de la totalité de vos pièces. Le résultat de cette addition correspond à la surface de plancher construite de votre habitation.

La dernière étape de votre opération sera à présent de soustraire de cette dernière certaines surfaces. Il s’agit notamment des superficies des :

  • Marches et cages d’escalier
  • Gaines
  • Embrasures de portes et fenêtres
  • Murs et cloisons

Une fois cette réponse obtenue, vous avez ainsi déterminé votre surface habitable déclarée impôts.

Faites appel à un professionnel

Tel que souligné plus haut, le calcul de cette surface peut s’avérer compliqué. La meilleure option que vous devriez privilégier est donc de recourir aux services d’un professionnel. Ce dernier aura en fait, pour mission de procéder lui-même à ce calcul et de vous en donner la valeur précise. Parlant de professionnel, il s’agit de l’expert-géomètre, autrement connu sous l’appellation diagnostiqueur immobilier.

Rapprochez-vous de la mairie ou des services d’impôts

Une alternative pour connaître votre surface habitable déclarée impôts est de vous rapprocher de la mairie ou des services des impôts. Généralement, la mairie et les services d’impôts disposent d’une base de données renfermant toutes les surfaces habitables. En effet, ces données sont obtenues par ces services au moment des transactions de vente. Cependant, cette donnée n'est disponible que lorsqu'un permis de construire a été préalablement déposé.

Rapprochez-vous de votre vendeur

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez simplement chercher à connaître votre surface habitable déclarée impôts auprès de votre vendeur. Vous n'aurez qu'à lui demander de vous fournir la fiche de calcul de la valeur locative et l’avis de taxe foncière. En fait, les calculs de la taxe foncière et celle d’habitation sont basés sur la valeur de la surface habitable déclarée.

En résumé, vous pouvez connaître votre surface habitable en la calculant vous-même ou en faisant appel à un professionnel. Outre ces deux possibilités, vous pouvez également vous rapprocher de votre vendeur, de la mairie ou des services des impôts.