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Il arrive souvent qu’on se trompe sur la détermination du revenu fiscal de référence. Il est souvent confondu au revenu net qui est imposé. Même si ces chiffres ont des similitudes, ils sont cependant très distincts. Une connaissance approfondie de ce qu’est le revenu fiscal de référence aiderait à coup sûr pour son calcul. C’est une occasion de compléter facilement ses formalités administratives et de bénéficier de tous les avantages que cela implique. Cet article vous dit ce qu’est le revenu fiscal de référence et comment le calculer.
Définition du revenu fiscal de référence
Plus connu sous le sigle R.F.R, le revenu fiscal de référence est la résultante d’un calcul très complexe. Ce dernier est d’ailleurs effectué par le service fiscal lui-même. Il est plutôt facile de faire la confusion avec le revenu net qui lui permet de déterminer l’impôt que doit payer le citoyen. Au cours des différentes démarches administratives, ce dernier est en principe exigé par les services concernés. Il permet de donner accès à des aides sociales comme : les logements HLM, ou encore différents types d’emprunts. Le calcul de ce chiffre permet aussi de bénéficier de l’exonération ou de la baisse des taxes d’habitations et foncières.
Comment trouver son revenu fiscal de référence ?
Ce chiffre se retrouve sur l’avis d’imposition sur le revenu et plus précisément dans la case intitulée « vos références ». La case se situe au niveau de la page de garde. Il faut garder en tête que l’on peut être contraint de fournir le R.F.R de l’année précédente qui se traduit par la notation RFR N-1. C’est en effet ainsi qu’on perçoit sur la feuille d’imposition de l’année en cours le RFR de l’année qui s’est écoulée.
Cependant, il peut arriver d’égarer ce document. Heureusement, il est envisageable de joindre, soit par appel téléphonique, soit directement au guichet de l’administration fiscale. Celle-ci informera le demandeur sur la manière de s’y prendre pour avoir une copie de l’avis d’imposition.
Quels sont les paramètres à considérer pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR) ?
Le calcul du RFR se fait sur la base du revenu net, ainsi que sur les plus-values résultantes du calcul de l’impôt sur le revenu de l’année antérieure. En effet, en fonction de sa situation, plusieurs montants peuvent faire gonfler le RFR. Pour son calcul, on prend en compte les revenus à prélèvement libératoire que sont :
- les revenus issus des microentreprises
- les montants retirés sur les contrats d’assurance-vie
- les pensions de retraite ayant été déposées sous la forme de capital
- les indemnités perçues par les élus locaux, etc.
Il est également calculé sur la base des revenus exonérés comme :
- le salaire perçu par les expatriés et impatriés
- les montants résultants de prospections commerciales effectuées à l’étranger
- les droits issus de comptes épargne utilisés pour créditer un PERCO (plan épargne pour la retraite collective)
- et les montants distribués par un FCPR (fonds commun de placement à risque ou une société en capital-risque).
On prend aussi en compte les abattements des impôts qui sont désignés comme suit :
- sur les dividendes, on observe un abattement de 40 %
- l’abattement pour le temps de détention des plus-values mobilières
- et les bénéfices résultants de la vente d’œuvres d’art.
Par ailleurs, il faut savoir que des charges déductibles du montant global des revenus sont considérées dans le calcul du RFR. Il s’agit entre autres des cotisations pour l’épargne des retraités.